Loi relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique

Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes

Loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Nature juridique de certaines dispositions des articles L. 541-4-3 et L. 541-4-5 du code de l’environnement

Nature juridique de certaines dispositions de l’article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

Nature juridique de certaines dispositions du code de la route et du code des douanes

Nature juridique de certaines dispositions de l’article L. 2335-15 du code général des collectivités territoriales

Nature juridique de certaines dispositions de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Nature juridique de la dénomination « Commission du contentieux du stationnement payant »

Nature juridique de certaines dispositions des articles L. 7551 du code de l’éducation et L. 34111 du code de la défense

Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Décision portant création du comité d’histoire du Conseil constitutionnel

Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Mme Marine LE PEN

Mme Mathilde PANOT et autres

M. Antoine DA CRUZ

M. Jean-Michel ABRAHAM et autres

M. Frantz GRAVA et autres

M. Olivier TAOUMI et autres

Présentation du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Diverses dispositions du code de l’énergie et du code de la défense applicables en Polynésie française

Proposition de loi visant à réformer l’accès aux prestations sociales des étrangers

A.N., Ariège, 1^re circ.

SEN, Français établis hors de France, M. Thierry MASSON

SEN, Jura, M. Jean-Daniel MAIRE

SEN, Essonne, M. Olivier VAGNEUX et autres

SEN, Nièvre, M. André KORNMANN

SEN, Guadeloupe, M. Éric CORIOLAN

SEN, Hauts-de-Seine, M. Philippe PEMEZEC et autres

A.N., Charente, 1^re circ.

A.N., Français établis hors de France, 8^e circ.

A.N., Français établis hors de France, 9^e circ.

A.N., Français établis hors de France, 9^e circ.

SEN, Moselle, M. Jean-Louis MASSON et autres

A.N., Marne, 2^e circ.

A.N., Pas-de-Calais, 8^e circ.

A.N., Français établis hors de France (8^e circ.), Mme Yaël LERER

A.N., Français établis hors de France (8^e circ.), Mme Yael LERER [ ]

A.N., Français établis hors de France (9^e circ.), M. François FATOUX

A.N., Français établis hors de France, (2^e circ.), M. Yves THORAILLER et autre

A.N., Français établis hors de France, 10e circ.

A.N., Français établis hors de France, 10e circ.

A.N., Français établis hors de France, 7^e circ.

A.N., Français établis hors de France, 7^e circ.

A.N., Français établis hors de France, 6^e circ.

A.N., Indre-et-Loire, 5^e circ.

A.N., Aisne, 3^e circ.

A.N., Alpes-Maritimes, 7^e circ.