SEN, Dordogne

SEN, Drôme

SEN, Aude

SEN, Aube

SEN, Deux-Sèvres

SEN, Doubs

SEN, Aisne

SEN, Calvados

Résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité

Société M6 Publicité [Taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision]

M. Jérôme H. [Absence de publicité de la décision d'interdiction temporaire d'exercice des fonctions prononcée à l'encontre d'un magistrat du siège]

Nature juridique de dispositions du code de la consommation

M. Al Hassane S. [Information du prévenu ou de l'accusé du droit qu'il a de se taire devant les juridictions saisies d'une demande de mainlevée du contrôle judiciaire ou de mise en liberté]

M. Emmanuel R. [Recours contre une ordonnance de refus d'homologation]

M. Abdul S. et autres [Modalités d'évaluation judiciaire de l'indemnité d'expropriation]

Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique [Accès aux données médicales des fonctionnaires lors de l'instruction des demandes de congé pour incapacité temporaire imputable au service]

M. Wattara B. et autres [Utilisation de la visioconférence sans accord des parties devant les juridictions pénales dans un contexte d'urgence sanitaire II]

M. Pablo A. et autres [Contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement II]

Loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Société KF3 Plus [Pénalités pour défaut de délivrance d'une facture]