Détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection du Président de la République et modalités de publication du nom et de la qualité des citoyens qui présentent des candidats à l'élection du Président de la République

Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Nord, 10ème circ.

Loire-Atlantique, 3ème circ.

Bas-Rhin, 1ère circ.

Alpes-Maritimes, 5ème circ.