Société Établissements Bocahut [Taxe générale sur les activités polluantes à raison de l’émission de poussières]

Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l’espace naturel [Pouvoirs de police des agents contractuels de droit privé de l’Office national des forêts]

M. Sami G. et autre [Notification des droits du patient faisant l’objet d’une mesure d’isolement ou de contention - Assistance ou représentation par un avocat dans le cadre du contrôle des mesures d’isolement ou de contention]

Association Handi-social et autre [Financement des fonds départementaux de compensation et plafonnement des frais restant à la charge des personnes handicapées]

Mme Nacéra Z. [Procédure administrative d’expulsion du domicile d’autrui]

M. Sylvain K. [Communication des pièces du dossier de la procédure d’instruction à un tiers]

Consorts B. [Régime de responsabilité du producteur en cas de dommage causé par un élément du corps humain ou un produit issu de celui-ci]

Loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Nature juridique de diverses dispositions du code de l’action sociale et des familles, du code général des collectivités territoriales, du code de la défense, du code général des impôts, du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et du code de la sécurité sociale

Mme Marine LE PEN

Présentation du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Proposition de loi visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans

Proposition de loi visant à affirmer que l’âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans

A.N., Bas-Rhin, 5^e circ.

A.N., Ardèche, 2^e circ.

A.N., Ain, 5^e circ.

A.N., Sarthe, 2^e circ.

A.N., Loire-Atlantique, 5^e circ.

A.N., Gard, 4^e circ.

A.N., Gard, 4^e circ.

A.N., Paris, 18e circ.

A.N., Paris, 18e circ.

A.N., Paris, 9^e circ.

A.N., Puy-de-Dôme, 2^e circ.

A.N., Gironde, 11e circ.

A.N., Gironde, 11e circ.

A.N., Loire-Atlantique, 2^e circ.

A.N., Haute-Vienne, 2^e circ.

A.N., Haute-Vienne, 2^e circ.

A.N., Bas-Rhin, 7^e circ.

A.N., Bas-Rhin, 7^e circ.

A.N., Nord, 21e circ.

A.N., Meuse, 2^e circ.

A.N., Rhône, 10e circ.

A.N., Seine-Maritime, 9^e circ.

A.N., Vendée, 2^e circ.

A.N., Eure, 2^e circ.

A.N., Eure, 1^re circ.

A.N., Vendée, 3^e circ.

A.N., Hérault, 6^e circ.

A.N., Pyrénées-Orientales, 3^e circ.

A.N., Gard, 2^e circ.

A.N., Haute-Garonne, 5^e circ.

A.N., Essonne, 3^e circ.

A.N., Doubs, 5^e circ.

A.N., Maine-et-Loire, 4^e circ.

A.N., Maine-et-Loire, 4^e circ.

A.N., Ille-et-Vilaine, 8^e circ.