Décision Décision n° 2008-574 DC du 29 décembre 2008 Loi de finances rectificative pour 2008 Non conformité partielle
Décision Décision n° 2008-571 DC du 11 décembre 2008 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 Non conformité partielle
Décision Décision n° 2008-214 L du 4 décembre 2008 Nature juridique de la dénomination « Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations » Réglementaire
Décision Décision n° 2008-113 ORGA du 6 novembre 2008 Décision du 6 novembre 2008 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2008-570 DC du 6 novembre 2008 Résolution modifiant l'article 3 du règlement du Sénat Conformité
Décision Décision n° 2008-213 L du 16 octobre 2008 Nature juridique de dispositions du code de la route et de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 modifiée portant réforme des procédures civiles d'exécution Réglementaire
Décision Décision n° 2008-112 ORGA du 16 octobre 2008 Décision du 16 octobre 2008 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2008-212 L du 18 septembre 2008 Nature juridique de dispositions de la loi n° 82-155 du 11 février 1982 de nationalisation et du code monétaire et financier Réglementaire
Décision Décision n° 2008-211 L du 18 septembre 2008 Nature juridique d'une disposition de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire Réglementaire
Décision Décision n° 2008-568 DC du 7 août 2008 Loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail Non conformité partielle
Décision Décision n° 2008-569 DC du 7 août 2008 Loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire Conformité
Décision Décision n° 2008-567 DC du 24 juillet 2008 Loi relative aux contrats de partenariat Non conformité partielle
Décision Décision n° 2008-566 DC du 9 juillet 2008 Loi organique relative aux archives du Conseil constitutionnel Conformité
Décision Décision n° 2008-565 DC du 26 juin 2008 Résolution actualisant le règlement du Sénat afin d'intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes Conformité
Décision Décision n° 2008-4509 à 2008-4514 AN du 26 juin 2008 A.N., Eure-et-Loir (1ère circ.) Annulation - Inéligibilité
Décision Décision n° 2008-564 DC du 19 juin 2008 Loi relative aux organismes génétiquement modifiés Non conformité partielle - effet différé
Décision Décision n° 2008-24 ELEC du 29 mai 2008 Observations du Conseil constitutionnel relatives aux élections législatives des 10 et 17 juin 2007
Décision Décision n° 2008-210 L du 7 mai 2008 Nature juridique de dispositions du code de la route Réglementaire
Décision Décision n° 2007-4301 AN du 17 avril 2008 A.N., Pyrénées-Orientales (1ère circ.) Inéligibilité
Décision Décision n° 2007-4180 AN du 17 avril 2008 A.N., Seine-Saint-Denis (8ème circ.) Inéligibilité
Décision Décision n° 2007-4205 AN du 17 avril 2008 A.N., Pyrénées-Orientales (4ème circ.) Inéligibilité
Décision Décision n° 2007-4500 AN du 17 avril 2008 A.N., Nouvelle-Calédonie (2ème circ.) Inéligibilité
Décision Décision n° 2007-4034 AN du 17 avril 2008 A.N., Bouches-du-Rhône (14ème circ.) Inéligibilité
Décision Décision n° 2007-4016 et autres AN du 17 avril 2008 A.N., Inéligibilités (non dépôt de compte de campagne) (Décision collective) Inéligibilité
Décision Décision n° 2007-4307 AN du 17 avril 2008 A.N., Seine-et-Marne (1ère circ.) Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision Décision n° 2007-4055 AN du 17 avril 2008 A.N., Polynésie française (2ème circ.) Inéligibilité
Décision Décision n° 2007-4003 AN du 17 avril 2008 A.N., Paris (15ème circ.) Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision Décision n° 2007-4033 AN du 17 avril 2008 A.N., Bouches-du-Rhône (14ème circ.) Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision Décision n° 2007-4117/4158 AN du 17 avril 2008 A.N., Somme (4ème et 5ème circ.) Inéligibilité
Décision Décision n° 2007-4030 et autres AN du 17 avril 2008 A.N., Inéligibilités (défaut de désignation de mandataire financier) (Décision collective) Inéligibilité