Loi organique relative au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République et de celle des députés

Loi de programmation relative à l'équipement militaire pour les années 1990-1993

Loi portant amnistie d'infractions commises à l'occasion d'évènements survenus en Nouvelle-Calédonie

Loi modifiant l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France

Loi complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social

Loi portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé

Loi relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques

Loi organique modifiant l'article LO 148 du code électoral

Loi organique relative au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République et de celle des députés

Loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement

Résolution modifiant l'article 145 du règlement de l'Assemblée nationale

Résolution complétant l'article 86 du règlement de l'Assemblée nationale

Loi relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux

Résolution modifiant les articles 16, 24, 29 et 48 du règlement du Sénat et introduisant dans celui-ci des articles 47 ter, 47 quater, 47 quinquies, 47 sexies, 47 septies, 47 octies, 47 nonies et 56 bis A

Loi organique relative à la représentation des activités économiques et sociales de l'outre-mer au sein du Conseil économique et social

Loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Loi sur la réglementation des télécommunications

Loi de finances pour 1991

Loi de finances rectificative pour 1990