Aller au contenu principal
Classique
Synthétique
Trier par
Date (antéchronologique)
Date (chronologique)
Tri par référent (A -> Z)
Tri par référent (Z -> A)
- Tout -
20 résultats par page
50 résultats par page
100 résultats par page
Décision
Décision n° 81-961 SEN du 3 décembre 1981
Sénat, Var
Rejet
Décision
Décision n° 81-899 SEN du 10 juillet 1981
Sénat, Charentes
Rejet