Aller au contenu principal
  • Classique
  • Synthétique
Trier par
  • Date (antéchronologique)
  • Date (chronologique)
  • Tri par référent (A -> Z)
  • Tri par référent (Z -> A)

Pagination

  • sur 1
  • 100 résultats par page
  • 20 résultats par page
  • 50 résultats par page
  • - Tout -
Décision
Décision n° 81-1 ELEC du 11 juin 1981
Décision du 11 juin 1981 sur une requête de Monsieur François DELMAS
Rejet
Décision
Décision n° 81-47 PDR du 15 mai 1981
Proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
Décision
Décision n° 81-45 PDR du 29 avril 1981
Déclaration du 29 avril 1981 relative aux résultats du premier tour de scrutin
Décision
Décision n° 81-46 PDR du 29 avril 1981
Décision du 29 avril 1981 arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de scrutin
Décision
Décision n° 81-44 PDR du 11 avril 1981
Décision du 11 avril 1981 sur une réclamation présentée par Monsieur SCHERNE contre la décision arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République
Rejet
Décision
Décision n° 81-42 PDR du 11 avril 1981
Décision du 11 avril 1981 sur une réclamation présentée par Monsieur FOUQUET contre la décision arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République
Rejet
Décision
Décision n° 81-43 PDR du 11 avril 1981
Décision du 11 avril 1981 sur une réclamation présentée par Monsieur LE PEN contre la décision arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République
Rejet
Décision
Décision n° 81-41 PDR du 10 avril 1981
Listes des citoyens habilités ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République
Décision
Décision n° 81-40 PDR du 9 avril 1981
Décision arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle
Décision
Décision n° 81-38 PDR du 31 mars 1981
Décision du 31 mars 1981 sur une requête présentée par Monsieur GILLOUARD relative aux formalités de présentation de candidatures à l'élection du Président de la République
Rejet
Décision
Décision n° 81-39 PDR du 31 mars 1981
Décision du 31 mars 1981 sur une requête présentée par Monsieur Pierre MALRAUX relative aux formalités de présentation de candidatures à l'élection du Président de la République
Rejet
Décision
Décision n° 81-36 PDR du 19 mars 1981
Décision du 19 mars 1981 sur une requête présentée par Monsieur Joseph RENNEMAN relative aux formalités de présentation de candidatures à l'élection du Président de la République
Rejet
Décision
Décision n° 81-37 PDR du 19 mars 1981
Décision du 19 mars 1981 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de l'élection du Président de la République
Décision
Décision n° 81-35 PDR du 9 mars 1981
Décision du 9 mars 1981 sur une requête présentée par Monsieur Raoul NICOLO relative au report de l'élection du Président de la République
Rejet
Décision
Décision n° 81-34 PDR du 21 janvier 1981
Décision du 21 janvier 1981 sur une requête présentée par Monsieur Alain KRIVINE relative à la forme des présentations des candidats à l'élection présidentielle
Rejet
  • Classique
  • Synthétique
Trier par
  • Date (antéchronologique)
  • Date (chronologique)
  • Tri par référent (A -> Z)
  • Tri par référent (Z -> A)

Pagination

  • sur 1
  • 100 résultats par page
  • 20 résultats par page
  • 50 résultats par page
  • - Tout -
Filtrer votre recherche

Par année

  • (-) 1981 (15)
  • 2023 (1)
  • 2022 (25)
  • 2020 (1)
  • 2019 (2)
  • 2017 (17)
  • 2013 (3)
  • 2012 (14)
  • 2008 (1)
  • 2007 (14)
  • 2005 (1)
  • 2004 (1)
  • 2003 (1)
  • 2002 (34)
  • 2001 (4)
  • 2000 (1)
  • 1998 (2)
  • 1997 (3)
  • 1996 (1)
  • 1995 (33)
  • 1994 (2)
  • 1993 (1)
  • 1988 (16)
  • 1987 (2)
  • 1986 (1)
  • 1982 (1)
  • 1974 (11)
  • 1969 (11)
  • 1965 (9)
  • 1959 (1)
  • 1958 (1)

Par type de décisions

  • Loi ordinaire (8)
    cross

    Loi ordinaire

    L'article 61, alinéa 2, de la Constitution dispose que les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs.

  • DC - Constitutionnalité des lois, traités, des règlements des Assemblées (8)
    cross

    DC - Constitutionnalité des lois, traités, des règlements des Assemblées

    Contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, lois organiques, des traités, des règlements des Assemblées

  • AN - Élections à l'Assemblée nationale (57)
    cross

    AN - Élections à l'Assemblée nationale

    Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs. Depuis les lois sur le financement de la vie politique, le Conseil est amené à rendre de nombreuses décisions relatives à des irrégularités du compte de campagne du candidat.

  • SEN - Élections au Sénat (2)
    cross

    SEN - Élections au Sénat

    Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs. Depuis les lois sur le financement de la vie politique, le Conseil est amené à rendre de nombreuses décisions relatives à des irrégularités du compte de campagne du candidat.

  • L - Déclassement (1)
    cross

    L - Déclassement

    Les textes de forme législative intervenus après l'entrée en vigueur de la Constitution ne peuvent être modifiés par décret que si le Conseil constitutionnel, sur saisine du Premier ministre, a déclaré qu'ils ont un caractère réglementaire.

  • (-) PDR - Élection présidentielle (14)
    cross

    PDR - Élection présidentielle

    Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection du Président de la République. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.

  • ORGA - Fonctionnement du Conseil constitutionnel (3)
    cross

    ORGA - Fonctionnement du Conseil constitutionnel

    Notamment délégations de signature, modifications des règlements, décisions de nomination du secrétaire général.

  • (-) ELEC - Divers élections (1)
    cross

    ELEC - Divers élections

    Décisions relatives au contentieux des élections mais ne constituant pas une requête en annulation d'une élection ainsi que les observations du Conseil constitutionnel.

Bilan Statistique

À jour le
30 juin 2022
Voir le Bilan