Nature juridique des diverses dispositions du Code général des impôts relatives à la procédure contentieuse en matière fiscale

Nature juridique d'une disposition de l'article 6 de l'ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 relative à l'organisation administrative et financière de la sécurité sociale (membres des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie)

Nature juridique de certaines dispositions de l'article L 341-1 du Code de l'aviation civile

Nature juridique de diverses dispositions du Code général des impôts relatives à la procédure contentieuse en matière fiscale

Nature de certaines dispositions de l'article L 25, L 26 et L 27 du Code électoral

Nature juridique de certaines dispositions de l'article L. 77 du Code du domaine de l'État

Nature juridique de diverses dispositions figurant au Code général des impôts relatives à la procédure contentieuse en matière fiscale

Nature juridique de diverses dispositions de la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites à caractère artistique, historique, légendaire ou pittoresque et de dispositions du code de l'urbanisme et de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture