Aller au contenu principal
  • Classique
  • Synthétique
Trier par
  • Date (chronologique)
  • Date (antéchronologique)
  • Tri par référent (A -> Z)
  • Tri par référent (Z -> A)

Pagination

  • Première page «
  • Page précédente ‹‹
  • sur 3
  • 20 résultats par page
  • 50 résultats par page
  • 100 résultats par page
  • - Tout -
Décision
Décision n° 68-530 AN du 14 novembre 1968
A.N., Réunion (2ème circ.)
Rejet
Décision
Décision n° 68-534 AN du 21 novembre 1968
A.N., Dordogne (3ème circ.)
Rejet
Décision
Décision n° 68-536 AN du 27 novembre 1968
A.N., Rhône (6ème circ.)
Rejet
Décision
Décision n° 68-560 AN du 28 novembre 1968
A.N., Territoire-de-Belfort (1ère circ.)
Rejet
Décision
Décision n° 68-537/538 AN du 28 novembre 1968
A.N., Basses-Alpes (1ère circ.)
Rejet
Décision
Décision n° 68-549 AN du 19 décembre 1968
A.N., Alpes-Maritimes (2ème circ.)
Rejet
Décision
Décision n° 68-559 AN du 19 décembre 1968
A.N., Isère (5ème circ.)
Rejet
Décision
Décision n° 68-551 AN du 19 décembre 1968
A.N., Hautes-Alpes (1ère circ.)
Rejet
Décision
Décision n° 68-513 AN du 19 décembre 1968
A.N., Haute-Loire (2ème circ.)
Rejet
  • Classique
  • Synthétique
Trier par
  • Date (chronologique)
  • Date (antéchronologique)
  • Tri par référent (A -> Z)
  • Tri par référent (Z -> A)

Pagination

  • Première page «
  • Page précédente ‹‹
  • sur 3
  • 20 résultats par page
  • 50 résultats par page
  • 100 résultats par page
  • - Tout -
Filtrer votre recherche

Par année

  • (-) 1968 (49)
  • 2023 (66)
  • 2022 (75)
  • 2021 (3)
  • 2020 (1)
  • 2019 (12)
  • 2018 (369)
  • 2017 (145)
  • 2016 (4)
  • 2015 (8)
  • 2014 (3)
  • 2013 (254)
  • 2012 (83)
  • 2010 (5)
  • 2009 (11)
  • 2008 (114)
  • 2007 (111)
  • 2005 (6)
  • 2004 (2)
  • 2003 (120)
  • 2002 (123)
  • 2001 (9)
  • 2000 (7)
  • 1999 (6)
  • 1998 (296)
  • 1997 (131)
  • 1996 (33)
  • 1995 (3)
  • 1994 (11)
  • 1993 (801)
  • 1992 (2)
  • 1991 (1)
  • 1990 (1)
  • 1989 (4)
  • 1988 (81)
  • 1987 (1)
  • 1986 (28)
  • 1984 (1)
  • 1982 (2)
  • 1981 (57)
  • 1978 (58)
  • 1977 (1)
  • 1976 (2)
  • 1974 (1)
  • 1973 (49)
  • 1970 (3)
  • 1969 (1)
  • 1967 (140)
  • 1965 (1)
  • 1963 (80)
  • 1962 (1)
  • 1961 (1)
  • 1960 (1)
  • 1959 (90)
  • 1958 (27)

Par type de décisions

  • Loi ordinaire (1)
    cross

    Loi ordinaire

    L'article 61, alinéa 2, de la Constitution dispose que les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs.

  • Règlement des assemblées (1)
    cross

    Règlement des assemblées

    L'article 61, alinéa premier, de la Constitution dispose que le règlement de l'Assemblée nationale et le règlement du Sénat, avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil constitutionnel, qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. Le Conseil statue sur saisine du président de l'assemblée concernée.

  • DC - Constitutionnalité des lois, traités, des règlements des Assemblées (2)
    cross

    DC - Constitutionnalité des lois, traités, des règlements des Assemblées

    Contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, lois organiques, des traités, des règlements des Assemblées

  • (-) AN - Élections à l'Assemblée nationale (49)
    cross

    AN - Élections à l'Assemblée nationale

    Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs. Depuis les lois sur le financement de la vie politique, le Conseil est amené à rendre de nombreuses décisions relatives à des irrégularités du compte de campagne du candidat.

  • SEN - Élections au Sénat (2)
    cross

    SEN - Élections au Sénat

    Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs. Depuis les lois sur le financement de la vie politique, le Conseil est amené à rendre de nombreuses décisions relatives à des irrégularités du compte de campagne du candidat.

  • L - Déclassement (2)
    cross

    L - Déclassement

    Les textes de forme législative intervenus après l'entrée en vigueur de la Constitution ne peuvent être modifiés par décret que si le Conseil constitutionnel, sur saisine du Premier ministre, a déclaré qu'ils ont un caractère réglementaire.

  • FNR - Fins de non-recevoir (1)
    cross

    FNR - Fins de non-recevoir

    Le quatrième alinéa de l'article 39 de la Constitution dispose que les projets de loi ne peuvent être inscrits à l'ordre du jour si la Conférence des présidents de la première assemblée saisie constate que les règles fixées par la loi organique sont méconnues. En cas de désaccord entre la Conférence des présidents et le Gouvernement, le président de l'assemblée intéressée ou le Premier ministre peut saisir le Conseil constitutionnel qui statue dans un délai de huit jours. L'article 41 de la Constitution dispose que s'il apparaît au cours de la procédure législative qu'une proposition ou un amendement n'est pas du domaine de la loi ou est contraire à une délégation accordée en vertu de l'article 38, le gouvernement peut opposer l'irrecevabilité. En cas de désaccord entre le gouvernement et le président de l'assemblée intéressée, le Conseil constitutionnel, à la demande de l'un ou de l'autre, statue dans le délai de huit jours.

  • ORGA - Fonctionnement du Conseil constitutionnel (2)
    cross

    ORGA - Fonctionnement du Conseil constitutionnel

    Notamment délégations de signature, modifications des règlements, décisions de nomination du secrétaire général.

Bilan Statistique

À jour le
30 juin 2022
Voir le Bilan