Le rôle de l’État

L’État n’est pas une personne morale (c’est-à-dire abstraite) de droit public comme une autre. Il est tout à la fois le « dépositaire de la souveraineté, (l’)instrument du pouvoir politique (et le) porte-parole de l’intérêt général » (Jean PICQ, L’État en France : servir une nation ouverte sur le monde, La doc. française, 1994, p. 15). En ce sens, la mission première de l’État est de permettre l’exercice de la souveraineté nationale qui appartient au peuple (art. 3 de la Constitution du 4 octobre 1958). En particulier, l’État :

• édicte les règles de droit (lois, décrets, etc.) qui s’imposent au corps social et à lui-même. La soumission de l’État au respect de la règle de droit constitue d’ailleurs la définition « sommaire et traditionnelle » (Guy CARCASSONNE) de l’État de droit.

• garantit la sécurité et l’ordre publics. Sous ce regard, et selon la définition sociologique de l’État donnée par Max WEBER, l’État « revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la contrainte physique légitime ». Sur le plan institutionnel, cela se traduit par l’institution d’une force publique destinée à garantir les droits et libertés (art. 12 de la Déclaration de 1789).

• rend la justice. L’organisation de la justice relève de la compétence exclusive de l’État, les départements et les régions d’outre-mer ne pouvant pas fixer leurs propres règles en la matière (art. 73, al. 4, de la Constitution du 4 octobre 1958).

• définit la politique de défense, prépare et conduit les opérations militaires. En sa qualité de chef des armées, le chef de l’État occupe une place centrale puisqu’il préside les conseils et les comités supérieurs de la défense nationale (art. 15 de la Constitution).

• définit et mène la politique étrangère de la France. Il s’agit, par exemple, de « protéger et promouvoir les intérêts des acteurs économiques français (entreprises, salariés, producteurs et consommateurs, épargnants et investisseurs). Cela passe par les canaux bilatéraux et l’action de nos ambassades ; mais aussi, de plus en plus, par notre capacité à organiser un consensus autour de la promotion de règles du jeu égales et non faussées au niveau européen et mondial. En complément de l’activité régalienne de défense des positions françaises dans les grandes enceintes multilatérales économiques, la diplomatie économique correspond aujourd’hui à deux autres grands »métiers" : l’attractivité du territoire, la promotion des exportations » (Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France 2008-2020, La doc. française, 2008, p. 56).

Par-delà ces « responsabilités de souveraineté » (Jean PICQ, L’État en France : servir une nation ouverte sur le monde, précité), l’État « doit mettre en œuvre un choix de société (…) et il a en charge, à ce titre, le mieux-être de ses populations et la diffusion du progrès sous ses différents aspects » (Pierre PACTET et Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN). Aussi, l’État intervient-il – en tant qu’opérateur ou régulateur – dans des domaines variés, tels que l’éducation, la santé ou la culture (cf. les alinéas 11 et 13 du Préambule de la Constitution de 1946).