La conception de l’individu

À la lecture du « bloc de constitutionnalité » - c'est-à-dire des normes de valeur constitutionnelle, l'individu est conçu comme un être titulaire de droits et libertés dont il peut réclamer le respect.

I. La figure de l'individu titulaire de droits et libertés

La Constitution reconnaît un ensemble de droits et libertés au profit de l'individu. Ces droits sont essentiellement prévus par les textes auxquels renvoie le Préambule de la Constitution de 1958, c'est-à-dire la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 , le Préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004 . Ces droits et libertés bénéficient :

• à tout homme - entendu de façon générique et indéterminée. C'est le cas, par exemple, de la dignité de la personne humaine, de la liberté d'expression et de communication, de la vie privée, ou du droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

• à l'« homme situé » (Georges BURDEAU) dans la société. C'est le cas, par exemple, du droit de grève, du droit de défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et d'adhérer au syndicat de son choix ou encore du droit d'asile.

Ainsi, « la Constitution s'offre (...) comme lieu où l'individu moderne « désenchanté » peut reconstruire une identité commune. Travailleur, consommateur, électeur, parent, propriétaire, croyant, libre penseur, etc., toutes ces qualités, tous ces rythmes de vie se trouvent précipités -- au sens chimique du terme -- dans l'être de droit, dans le sujet de droit que l'individu rencontre dans la Constitution » (Julien BONNET, Pierre-Yves GAHDOUN et Dominique ROUSSEAU).

II. La figure de l'individu réclamant le respect des droits et libertés

Afin de permettre à l'individu de s'assurer du respect de ses droits et libertés, la Constitution organise explicitement à son profit deux types de réclamations :

• des réclamations juridictionnelles. En particulier, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a créé une voie juridictionnelle spécifique permettant de protéger les droits et libertés : la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). En effet, lorsqu'à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, le justiciable soutient qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation (art. 61-1 de la Constitution).

• des réclamations non-juridictionnelles. En ce sens, l'individu « lésé » (art. 71-1, al. 2, de la Constitution) peut saisir le Défenseur des droits, « autorité administrative dont l'indépendance trouve son fondement dans la Constitution » (décision n° 2011-626 DC du 29 mars 2011 ), qui a pour mission de veiller « au respect des droits et libertés par les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public, ou à l'égard duquel la loi organique lui attribue des compétences » (art. 71-1, al. 1^er, de la Constitution).