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En quoi la Constitution est-elle présente dans la vie quotidienne ?

Située « au sommet de l’ordre juridique interne » (décision n° 2017-749 DC du 31 juillet 2017), la Constitution n’est pas pour autant éloignée de nos vies quotidiennes. La raison tient à ce qu’elle consacre les droits et libertés fondamentaux à la fois dans ses dispositions articulées (art. 1er et s.) et dans les textes auquel renvoie son Préambule, soit la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Charte de l’environnement de 2004. Ainsi, toutes les questions de société sont susceptibles d’être « saisies » par la Constitution. Dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois, le Conseil constitutionnel a, par exemple, eu l’occasion de se prononcer sur :

  • L’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public (décision n° 2010-613 DC du 7 octobre 2010),
  • L’accès des enfants à leurs origines personnelles (décision n° 2012-248 QPC du 16 mai 2012),
  • Les conditions du recours au travail de nuit (décision n° 2014-373 QPC du 4 avril 2014),
  • L’obligation vaccinale à destination des mineurs contre certaines maladies (décision n° 2015-458 QPC du 20 mars 2015),
  • Les contrôles d’identité, fouilles de bagages et visites de véhicules dans le cadre de l’état d’urgence (décision n° 2017-677 QPC du 1er décembre 2017),