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La « cohabitation » désigne la conjoncture politique dans laquelle le Président de la République et la majorité des députés sont de tendances politiques opposées. Le Gouvernement étant responsable devant l’Assemblée nationale (art. 20, al. 3, 49 et 50 de la Constitution du 4 octobre 1958), le Président de la République a vocation à nommer à la tête de ce Gouvernement une personnalité qui puisse avoir l’appui de la majorité à l’Assemblée nationale. En 1986 et en 1993, le Président de la République, François MITTERRAND, nomme, respectivement, Jacques CHIRAC et Édouard BALLADUR à Matignon. En 1997, le Président de la République, Jacques CHIRAC, nomme Lionel JOSPIN Premier ministre. Le chef de l’État et le chef du Gouvernement doivent donc « cohabiter » ou « coexister ». Si la Constitution « supporte la cohabitation », elle « présente bien des défauts, dont le principal tient à l’opacification des responsabilités » (Guy CARCASSONNE). Depuis la réforme du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral – inversion jugée conforme à la Constitution (décision n° 2001-444 DC du 9 mai 2001), une cohabitation est plus hypothétique.

I. La pratique de la cohabitation « supportée » par la Constitution de 1958

La Constitution du 4 octobre 1958 a su surmonter l’« épreuve de vérité » (Édouard BALLADUR) de la cohabitation parce qu’elle est porteuse d’une « étonnante souplesse » (Guy CARCASSONNE). En effet, le texte constitutionnel – en particulier, les articles 5, 20 et 21 – est susceptible d’une double lecture :

  • une lecture présidentialiste en période de concordance des majorités, c’est-à-dire lorsque le Président de la République et la majorité des députés sont de la même couleur politique. C’est le Président de la République qui est alors le véritable centre d’impulsion du pouvoir : il détermine la politique de la nation.
  • une lecture primo-ministérielle en période de cohabitation, au cours de laquelle c’est le chef du Gouvernement, soutenu par la majorité parlementaire dont il est issu, qui gouverne. Cette lecture primo-ministérielle correspond à une lecture littérale de la Constitution puisque le premier alinéa de son article 20 prévoit que c’est le Gouvernement, et non le Président de la République, qui « détermine et conduit la politique de la nation ». En période de cohabitation, le centre de gravité du pouvoir se déplace donc de l’Élysée à Matignon. Cet affaiblissement de la primauté présidentielle ne signifie pas que le chef de l’État est dépossédé de tout pouvoir. Il dispose en toutes circonstances de ses pouvoirs propres, c’est-à-dire des pouvoirs dispensés de contreseing énumérés à l’article 19 de la Constitution (cf. Quelle place la Constitution fait-elle au Président de la République ?). En outre, le rôle du Président reste central dans certains domaines (Défense, Affaires étrangères ou Justice).

II. La pratique de la cohabitation désormais hypothétique

En 2000, le peuple français adopte par référendum une réforme constitutionnelle tendant à remplacer le septennat par le quinquennat. Cette révision constitutionnelle s’explique par le fait que cette règle du septennat « n’apparaît plus correspondre (…) à l’importance prise par la fonction [présidentielle] et aux attentes des Français, qui doivent pouvoir se prononcer à intervalles plus rapprochés sur le choix du chef de l’État, dont l’élection est l’occasion d’un vaste débat sur les grandes orientations de la politique nationale » (exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle n° 2462 relatif à la durée du mandat du Président de la République, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 7 juin 2000). Le passage au quinquennat et le fait que l’élection présidentielle précède de quelques semaines l’élection des députés rendent hypothétiques les situations de cohabitation. En pratique, depuis l’instauration du quinquennat, et par une sorte d’« effet boule de neige », le Président de la République nouvellement élu a toujours pu s’appuyer sur une majorité de soutien à l’Assemblée nationale. La cohabitation reste cependant envisageable, y compris au cours du mandat présidentiel à la suite d’une dissolution et en cas de vacance de la présidence de la République (décès ou démission) ou d’empêchement (maladie par exemple) du chef de l’État.