Conférence des chefs des cours suprêmes des Etats membres de l’Union européenne

Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, s’est tenue le 21 février 2022, à Paris, la conférence des chefs des cours suprêmes des Etats membres de l’Union européenne, organisée conjointement à la Cour de cassation, au Conseil constitutionnel et au Conseil d’Etat.

Le rôle des juges dans la consolidation de l’Etat de droit en Europe

Le programme

Conférence des chefs des cours suprêmes des États membres de l’Union européenne

Séance plénière introductive

Cette conférence était consacrée à la question du rôle que sont appelés à jouer les juges, en Europe, dans la consolidation de l’Etat de droit.

Le discours du Président Fabius

L'atelier au Conseil constitutionnel

« Les juges face aux nouveaux défis sanitaires, technologiques et environnementaux »

Rapport de restitution de l’atelier organisé au Conseil constitutionnel, présenté par Corinne Luquiens