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Calendrier des élections 2001

DATES	FORMALITES	REFERENCES
Mercredi 4 juillet	Décret de convocation des électeurs sénatoriaux et de fixation de la date de désignation des délégués des conseils municipaux	Art. L. 311
Dimanche 12 août	Ouverture de la période pendant laquelle se tiennent les réunions électorales	Art. L. 306
Vendredi 24 août	Convocation des conseils municipaux par arrêté du préfet	Art. R. 131
Vendredi 31 août	Election des délégués	Art. L. 283 et décret de convocation
Vendredi 31 août	Arrêté préfectoral instituant la commission de propagande	Art. R. 157
Au plus tard le mardi 4 septembre	Publication du tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet	Art. R. 146
Vendredi 7 septembre à minuit	Date limite de recours formés contre le tableau des électeurs sénatoriaux ou contre l'élection des délégués et suppléants	Art. R. 147
Lundi 10 septembre	Dernier délai de jugement des TA sur les recours	Art. R. 147
Vendredi 14 sept. à 18 heures	Dépôt des déclarations de candidature	Art L. 301
Lundi 17 septembre	Remise par les candidats des documents électoraux à la commission de propagande	Art. R. 159
Mardi 18 septembre	Intervention des décisions du tribunal administratif statuant sur les déclarations de candidature	Art. L. 303
Mardi 18 septembre	Etablissement de la liste des électeurs, envoi des cartes d'électeurs et des lettres de convocation	Art. R. 162
Mardi 18 septembre à minuit au plus tard	Publication de la liste des candidats	Art. R. 152
Mardi 18 septembre à minuit au plus tard	Envoi, par la commission de propagande, des circulaires et bulletins de vote à tous les électeurs, titulaires ou suppléants	Art. R. 157
Vendredi 21 sept. à 18 heures	Date limite de désignation par les candidats de leurs délégués	Art. R. 47
Samedi 22 sept.	Remplacement des candidats décédés	Art L. 300 et R. 150
Samedi 22 sept. à minuit	Date limite pour la division des sections de vote	Art. 164
Dimanche 23 septembre	Election des sénateurs	Art. L.O. 278 et décret de convocation