Dates de l'élection présidentielle 2012

Dates des deux tours de scrutin à l'élection présidentielle 2012

Par une communication du Conseil des ministres en date du 11 mai 2011, le Gouvernement a rendu publiques les dates retenues pour les deux tours de scrutin de la prochaine élection présidentielle :

• le premier tour aura lieu le dimanche 22 avril 2012 ;
• le second tour se déroulera le dimanche 6 mai 2012.

Ce choix était relativement restreint car deux couples de dates seulement pouvaient être retenus.

En effet, en vertu de l'article 6 de la Constitution, le Président de la République est élu pour cinq ans. Par sa décision du 10 mai 2007, le Conseil constitutionnel a proclamé élu Président de la République M. Nicolas SARKOZY « à compter de la cessation des fonctions de M. Jacques CHIRAC, laquelle (···) aura lieu, au plus tard, le 16 mai 2007 à 24 heures ». La passation des pouvoirs étant intervenue le 16 mai 2007, la fin du mandat du Président de la République est donc fixée au mardi 15 mai 2012 à minuit.

Par ailleurs, l'article 7 de la Constitution dispose que :

• l'élection du nouveau Président a lieu 20 jours au moins et 35 jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du Président en exercice ;
• le second tour de scrutin a lieu le quatorzième jour suivant le premier.

Enfin, le II de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel rend applicable l'article L. 55 du code électoral selon lequel le scrutin a lieu un dimanche.

Compte tenu du temps nécessaire pour permettre au Conseil constitutionnel, en application de l'article 58 de la Constitution, d'examiner les réclamations et de proclamer les résultats, le second tour de l'élection ne pouvait intervenir le dimanche précédant immédiatement le jour de l'expiration du mandat qui tombe un mardi.

De la combinaison de ces éléments résultent, exclusivement, deux séries de dates possibles :

• les dimanches 15 avril et 29 avril 2012 ;
• les dimanches 22 avril 2012 et 6 mai 2012.

Le choix annoncé par le Gouvernement de cette dernière série de dates, sera confirmé par un décret en conseil des ministres.

En application du II de l'article 3 précité de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962, pour tenir compte du décalage horaire, le scrutin sera organisé les samedis précédant les jours du scrutin, ainsi déterminés, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain.