Vous êtes Sélectionner une option Citoyen, justiciable Professionnel du droit Enseignant, chercheur, étudiant Professionnel du droit non francophone Journaliste Actualités La salle d’audience publique QPC prend le nom de Robert Badinter 27/02/2024 Afin d’honorer la mémoire de Robert Badinter, le Conseil constitutionnel donne son nom à la salle des audiences Intervention du Président du Conseil constitutionnel à l'École nationale de la magistrature 27/02/2024 Retrouvez le discours prononcé par Laurent Fabius, sur le thème "Constitution, État de droit et Droit européen" Audience publique QPC le 13 mars 2024 à Toulouse 22/02/2024 Pour sa 10e audience publique hors les murs, le Conseil constitutionnel siégera mercredi 13 mars 2024 à Toulouse Hommage au Président Badinter 14/02/2024 Il vous est proposé de relire son article "Aux origines de la question prioritaire de constitutionnalité" Voir toutes les actualités La QPC en images La Question prioritaire de constitutionnalité (film d’animation) La QPC, ou quand les citoyens saisissent le Conseil constitutionnel Conférence de Laurent Fabius à l'École nationale de la magistrature (ENM), le 20 février 2023 Affaire n° 2023-1069/1070 QPC (Douai) Le président Fabius annonce la naissance du portail QPC 360° Voir d'autres vidéos Dernières décisions Décision n° 2023-1084 QPC du 21 mars 2024 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 21 décembre 2023 par le Conseil d’État (décision… Conseil constitutionnel 21/03/2024 Décision n° 2023-1083 QPC du 21 mars 2024 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 21 décembre 2023 par le Conseil d’État (décision… Conseil constitutionnel 21/03/2024 Décision du 11 avril 2024 n° 488813 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête… Conseil d'Etat 11/04/2024 Arrêt du 4 avril 2024 n° 23-84.683 N° X 23-84.683 F-D N° 00597 4 AVRIL 2024 MAS2 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M… Cour de cassation 04/04/2024 Voir toutes les décisions Les dernières audiences en vidéo à venir Affaire n°2024-1087 QPC Conseil constitutionnel Audience publique 23/04/2024 - 09:30 Affaire n°2024-1087 QPC Affaire n°2024-1088 QPC Conseil constitutionnel Audience publique 07/05/2024 - 09:30 Affaire n°2024-1088 QPC Affaire n°2024-1089 QPC Conseil constitutionnel Audience publique 07/05/2024 - 09:30 Affaire n°2024-1089 QPC Affaire n°2024-1090 QPC Conseil constitutionnel Audience publique 22/05/2024 - 09:30 Affaire n°2024-1090 QPC Affaire n°2024-1091 QPC Conseil constitutionnel Audience publique 22/05/2024 - 09:30 Affaire n°2024-1091 QPC Affaire n°2024-1092 QPC Conseil constitutionnel Audience publique 22/05/2024 - 09:30 Affaire n°2024-1092 QPC Consulter l’agenda en 1 clic Assister à une audience La QPC en vidéos Les audiences en région du Conseil constitutionnel Statistiques sur la QPC La Lettre d'actualité de la QPC La QPC en chiffres Play Pause 0 QPC jugées depuis 2010 par le Conseil constitutionnel 0 QPC jugées par an par le Conseil constitutionnel 0 % de décisions de conformité (dont 11,3 % avec réserve) 0 % des renvois issus du Conseil d'État 0 % des renvois issus de la Cour de cassation
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