Affaires en instance
Consultez le tableau de bord de l’ensemble des affaires dont est saisi le Conseil constitutionnel et restant à juger
Élection présidentielle
Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection du Président de la République. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.
| Affaire n° Trier par ordre décroissant | Candidat(e) concerné(e) | Auteur de la saisine | Date de la saisine |
|---|---|---|---|
2023-199 PDR
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Madame Marine LE PEN |
Madame Marine LE PEN |
18.01.2023 |