Décision n° 85 NOM du 19 février 2016

Le Président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu la décision du 23 février 2007 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel ;
Vu l'avis de la commission des lois de l'Assemblée nationale en date du 18 février 2016 ;
Vu l'avis de la commission des lois du Sénat en date du 18 février 2016,

Décide :

M. Laurent Fabius est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Jean-Louis Debré.

Fait le 19 février 2016.
François Hollande

JORF n°0043 du 20 février 2016 texte n° 3