Décision n° 83 NOM du 18 février 2016

Le président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et, notamment, ses articles 1^er et 8 ;
Vu la décision en date du 22 février 2007 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel ;
Vu l'avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale en date du 18 février 2016,

Décide :

Mme Corinne LUQUIENS est nommée membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Guy CANIVET.

Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 18 février 2016.
Claude Bartolone.

JORF n°0043 du 20 février 2016 texte n° 1