Décision n° 80 NOM du 22 février 2013
Le Président de la République,
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 1er et 8 ;
Vu la décision en date du 27 février 2004 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel ;
Vu l'avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale en date du 20 février 2013 ;
Vu l'avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale du Sénat en date du 20 février 2013,
Décide :
Mme Nicole Maestracci est nommée membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Pierre Steinmetz.
Fait le 22 février 2013. François Hollande.
Journal officiel du 24 février 2013, p. 3151