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Décision n° 76 NOM du 25 février 2010
Le président de l'Assemblée nationale,
Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;
Vu la décision en date du 26 février 2001 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,
Décide :
M. Jacques Barrot est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Pierre Joxe.
Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 25 février 2010.
Bernard Accoyer
Journal officiel du 26 février 2010, p. 3690
Recueil, p. 440