Décision n° 75 NOM du 25 février 2010

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1^er et 8 ;
Vu la décision en date du 21 février 2001 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :
Article unique. - M. Hubert Haenel est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Mme Dominique Schnapper.

Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 24 février 2010.
Gérard Larcher

Journal officiel du 26 février 2010, p. 3690
Recueil, p. 439