Décision n° 74 NOM du 25 février 2010

Le Président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 1^er et 8 ;
Vu la décision en date du 26 février 2001 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :
M. Michel Charasse est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Olivier Dutheillet de Lamothe.

Fait à Paris, le 25 février 2010.
Nicolas Sarkozy

Journal officiel du 26 février 2010, p. 3690
Recueil, p. 438