Décision n° 61 NOM du 01 mars 2000

Le Président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1^er et 9 ;
Vu la décision en date du 22 février 1995 par laquelle M. Roland Dumas a été nommé président du Conseil constitutionnel ;
Vu la lettre en date du 1^er mars 2000 par laquelle M. Roland Dumas a présenté sa démission des fonctions de président et de membre du Conseil constitutionnel,

Décide :
M. Yves GUÉNA est nommé président du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Roland DUMAS, démissionnaire.

Fait à Paris, le 1^er mars 2000.
Jacques CHIRAC.

Journal officiel du 2 Mars 2000, p. 3310
Recueil, p. 222