Décision n° 6 NOM du 17 février 1962

Le Président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1^er, 2 et 8 ;
Vu la décision du 20 février 1959 par laquelle il a nommé trois membres du Conseil constitutionnel,

Décide :
M. Marcel WALINE est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Maurice PATIN.

Fait à Paris, le 17 février 1962.
C. DE GAULLE.

Journal officiel du 20 février 1962, p. 1763
Recueil, p. 9