Décision n° 59 NOM du 21 février 1998

Le Président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1^er et 8 ;
Vu la décision en date du 20 février 1989 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :
M. Pierre MAZEAUD est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Maurice FAURE.

Fait à Paris le 21 février 1998.
Jacques CHIRAC.

Journal officiel du 24 février 1998, p. 2863
Recueil, p. 348