Décision n° 56 NOM du 29 mars 1996

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1^er et 12 ;
Vu la décision en date du 25 février 1992 par laquelle M. le président du Sénat a nommé membre du Conseil constitutionnel M. Marcel Rudloff,

Décide :
M. Alain LANCELOT est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Marcel RUDLOFF, décédé le 23 mars 1996.

Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 29 mars 1996.
René MONORY.

Journal officiel du 30 mars 1996, p. 4864
Recueil, p. 162