Décision n° 55 NOM du 22 février 1995

Le Président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment son article 1^er;
Vu la décision en date du 19 février 1986 par laquelle il a nommé M. Robert Badinter en qualité de président du Conseil constitutionnel,

Décide :
M. Roland DUMAS est nommé président du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Robert BADINTER.

Fait à Paris, le 22 février 1995.
François MITTERRAND.

Journal officiel du 23 février 1995, p. 2872
Recueil, p. 279