Décision n° 31 NOM du 12 février 1980

Le Président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1^er, 8 et 12 ;
Vu les décisions en date du 24 février 1971 et du 22 octobre 1977 par lesquelles il a nommé des membres du Conseil constitutionnel,

Décide :
M. Louis JOXE est nommé membre du Conseil constitutionnel.

Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 12 février 1980.
Jacques Chaban-Delmas.

Journal officiel du 26 février 1980, p. 595
Recueil, p. 10