Décision n° 16 NOM du 11 février 1968

Le président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1^er, 2 et 8 ;
Vu la décision en date du 20 février 1959 par laquelle il a nommé trois membre du Conseil constitutionnel,

Décide :
M. Pierre Chatenet est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Jean Michard-Pellissier.

Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 11 février 1968.
Jacques CHABAN-DELMAS.

Journal officiel du 25 février 1968, p. 2044
Recueil, p. 9