Décision n° 2022-192 PDR du 17 mars 2022

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Au vu des textes suivants :

• la Constitution, notamment ses articles 6, 7 et 58 ;
• l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
• la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
• le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi du 6 novembre 1962 mentionnée ci-dessus ;
• la décision n° 2022-174 PDR du 20 janvier 2022 relative à la nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République ;

Après avoir entendu le rapporteur ;

DÉCIDE :

Article 1^er. - Sont désignés en qualité de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 9 ou dimanche 10 avril 2022 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 23 et dimanche 24 avril 2022 : MM. Claude BELLENGER, Damien BOTTEGHI et Laurent CABRERA, Mme Anne COURRÈGES, MM. Yves GOUNIN, Nicolas POLGE et Jean-Michel THORNARY.

Article 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 17 mars 2022, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mme Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET, Michel PINAULT et François SENERS.

Rendu public le 17 mars 2022.

JORF n°0066 du 19 mars 2022, texte n° 70
ECLI : FR : CC : 2022 : 2022.192.PDR