Décision n° 2022-180 PDR du 17 février 2022

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Au vu des textes suivants :

• la Constitution, notamment ses articles 6, 7 et 58 ;
• l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
• la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
• le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi du 6 novembre 1962 mentionnée ci-dessus ;
• le décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République ;
• la décision n° 2021-150 ORGA du 21 octobre 2021 relative à la détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection du Président de la République et aux modalités de publication du nom et de la qualité des citoyens qui présentent des candidats à l'élection du Président de la République ;

Après avoir procédé aux vérifications ;

Et après avoir entendu le rapporteur ;

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DÉCIDE :

Article 1^er. - Figure en annexe de la présente décision la liste des citoyens qui, outre ceux mentionnés dans les décisions n° 2022-175 PDR du 1^er février 2022, n° 2022-176 PDR du 3 février 2022, n° 2022-177 PDR du 8 février 2022, n° 2022-178 PDR du 10 février 2022 et n° 2022-179 PDR du 15 février 2022, ont, en tant qu'élus habilités, valablement présenté un candidat à l'élection du Président de la République.

Article 2. - Cette liste sera publiée sur le site internet du Conseil constitutionnel.

Article 3. - Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 17 février 2022, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Claire BAZY MALAURIE, M. Alain JUPPÉ, Mmes Corinne LUQUIENS, Nicole MAESTRACCI, MM. Jacques MÉZARD et François PILLET.

Rendu public le 17 février 2022.

JORF n°0041 du 18 février 2022, texte n° 87
ECLI : FR : CC : 2022 : 2022.180.PDR