Décision

Décision n° 2022-178 PDR du 10 février 2022

Liste du 10 février 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Au vu des textes suivants :

  • la Constitution, notamment ses articles 6, 7 et 58 ;
  • l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
  • la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
  • le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi du 6 novembre 1962 mentionnée ci-dessus ;
  • le décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République ;
  • la décision n° 2021-150 ORGA du 21 octobre 2021 relative à la détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection du Président de la République et aux modalités de publication du nom et de la qualité des citoyens qui présentent des candidats à l'élection du Président de la République ;

Après avoir procédé aux vérifications ;

Et après avoir entendu le rapporteur ;

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DÉCIDE :

Article 1er. - Figure en annexe de la présente décision la liste des citoyens qui, outre ceux mentionnés dans les décisions n° 2022-175 PDR du 1er février 2022, n° 2022-176 PDR du 3 février 2022 et n° 2022-177 PDR du 8 février 2022, ont, en tant qu'élus habilités, valablement présenté un candidat à l'élection du Président de la République.

Article 2. - Cette liste sera publiée sur le site internet du Conseil constitutionnel.

Article 3. - Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 10 février 2022, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Claire BAZY MALAURIE, M. Alain JUPPÉ, Mmes Dominique LOTTIN, Corinne LUQUIENS, Nicole MAESTRACCI, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET et Michel PINAULT.

Rendu public le 10 février 2022.

JORF n°0035 du 11 février 2022, texte n° 102
ECLI : FR : CC : 2022 : 2022.178.PDR

À voir aussi sur le site : Annexe : Liste du 10 février 2022, Version PDF de la décision.
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