Décision n° 2022-151 ORGA du 17 février 2022

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Vu la décision n° 2021-149 ORGA du 14 octobre 2021 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022 ;

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'État en date du 3 février 2022 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 17 février 2022,

D É C I D E :

Article 1^er. - Monsieur Laurent CYTERMANN, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Madame Sophie ROUSSEL.

Article 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 février 2022

Laurent FABIUS

JORF n°0042 du 19 février 2022, texte n° 65
ECLI : FR : CC : 2022 : 2022.151.ORGA