Décision n° 2021-149 ORGA du 14 octobre 2021

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'État en date du 30 juillet 2021 ;

Vu la lettre du Premier président de la Cour des comptes en date du 7 octobre 2021 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 14 octobre 2021,

D É C I D E :

Article 1^er. - Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022 : Mesdames Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Cécile BARROIS de SARIGNY, Karin CIAVALDINI, Sophie ROUSSEL et Monsieur Frédéric DIEU, maître des requêtes au Conseil d'État, ainsi que Mesdames Marie-Laure BERBACH et Nathalie REULAND et Messieurs Sébastien GALLÉE, Xavier LAFON, Renan MÉGY, conseillers référendaires à la Cour des comptes.

Article 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre 2021

Laurent FABIUS

JORF n°0241 du 15 octobre 2021, texte n° 105
ECLI : FR : CC : 2021 : 2021.149.ORGA