Décision n° 2020-148 ORGA du 14 octobre 2020

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'État en date du 8 juillet 2020 ;

Vu la lettre du Premier président de la Cour des comptes en date du 1^er octobre 2020 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 14 octobre 2020,

DÉCIDE :

Article 1^er. - Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2020 - octobre 2021 : Madame Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Messieurs Nicolas POLGE, Alexandre LALLET, Frédéric DIEU et Guillaume ODINET, maîtres des requêtes au Conseil d'État, ainsi que Mesdames Marie-Aimée GASPARI et Nathalie REULAND, Messieurs Grégoire HERBIN, Olivier FOMBARON et Nicolas PÉHAU, conseillers référendaires à la Cour des comptes.

Article 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre 2020

Laurent FABIUS

JORF n°0251 du 15 octobre 2020, texte n° 78
ECLI : FR : CC : 2020 : 2020.148.ORGA