Décision

Décision n° 2012-123 ORGA du 12 juillet 2012

Décision du 12 juillet 2012 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;

Vu la décision du 6 octobre 2011 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2011-octobre 2012 ;

Vu la lettre du Vice-Président du Conseil d'État en date du 28 juin 2012 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 12 juillet 2012,

D É C I D E :

Article premier.- Madame Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Monsieur Laurent OLLÉON.

Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juillet 2012

Jean-Louis DEBRÉ

Journal officiel du 14 juillet 2012, page 11635, texte n° 82
Recueil, p. 759
ECLI : FR : CC : 2012 : 2012.123.ORGA

À voir aussi sur le site : Version PDF de la décision.

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