Décision

Décision n° 2009-116 ORGA du 22 décembre 2009

Décision du 22 décembre 2009 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;

Vu la lettre du Vice-Président du Conseil d'État en date du 7 décembre 2009 ;

Vu la lettre du Premier Président de la Cour des comptes en date du 16 décembre 2009 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 22 décembre 2009,

D É C I D E :

Article premier.- Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2009-octobre 2010 : Messieurs Nicolas BOULOUIS, Pierre COLLIN, Mattias GUYOMAR, Rémi KELLER et Laurent OLLÉON, maîtres des requêtes au Conseil d'État, ainsi que Monsieur Jean-François GUILLOT, Madame Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS, Monsieur Robert de NICOLAY, Mesdames Catherine PÉRIN et Marie PITTET, conseillers référendaires à la Cour des comptes.

Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2009

Jean-Louis DEBRÉ

Journal officiel du 27 décembre 2009, texte n° 63
Recueil, p. 247
ECLI : FR : CC : 2009 : 2009.116.ORGA

À voir aussi sur le site : Version PDF de la décision.

Les dernières décisions ORGA

Toutes les décisions