Décision

Décision n° 2009-115 ORGA du 16 juillet 2009

Décision du 16 juillet 2009 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;

Vu les décisions des 16 octobre 2008, 6 novembre 2008 et 8 janvier 2009 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2008-octobre 2009 ;

Vu la lettre du Premier président de la Cour des comptes en date du 26 juin 2009 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 16 juillet 2009,

D É C I D E :

Article premier.- Monsieur Jean-François GUILLOT, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Monsieur Marc FOSSEUX.

Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juillet 2009

Jean-Louis DEBRÉ

Journal officiel du 19 juillet 2009, texte n° 22
Recueil, p. 246
ECLI : FR : CC : 2009 : 2009.115.ORGA

À voir aussi sur le site : Version PDF de la décision.

Les dernières décisions ORGA

Toutes les décisions