Décision
Décision n° 97-81 ORGA du 14 juin 1997
Décret du 14 juin 1997 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel (Jean-Éric SCHOETTL)
Par décret du Président de la République en date du 14 juin 1997, sur proposition du président du Conseil constitutionnel, M. Jean-Eric Schoettl, conseiller d'Etat, est nommé secrétaire général du Conseil constitutionnel à compter du 19 juin 1997, en remplacement de M. Olivier Schrameck, appelé à d'autres fonctions.
Journal officiel du 18 juin 1997, page 9556
Recueil, p. 359
ECLI : FR : CC : 1997 : 97.81.ORGA
Les dernières décisions ORGA
Décision n° 2024-159 ORGA du 28 mai 2024
Décision portant création du comité d’histoire du Conseil constitutionnel
Décision n° 2024-158 ORGA du 8 février 2024
Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision n° 2023-157 ORGA du 5 octobre 2023
Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel