Décision

Décision n° 78-27 ORGA du 5 octobre 1978

Décision du 5 octobre 1978 portant nomination de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment son article 36, alinéa 2 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 5 octobre 1978,

Décide :
Article premier :
Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1978-octobre 1979 : M. COMBARNOUS, Mme DULERY, MM. MORISOT, BACQUET, DONDOUX, maîtres des requêtes au Conseil d'État, et MM. BECHADE, FAU, LABRUSSE, LAFAYE, LE GALL, conseillers référendaires à la Cour des comptes.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 1978.

Journal officiel du 7 octobre 1978 page 7825
Recueil, p. 9
ECLI : FR : CC : 1978 : 78.27.ORGA

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