Élections sénatoriales, 28 septembre 2014
Article 59 de la Constitution : « Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs »
Suivi du contentieux
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Tableaux du contentieux (requêtes contestant une élection et saisines CNCCFP)
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Publications du Conseil constitutionnel :
- Communiqué de presse - Décision n° 2014-4902 SEN du 12 février 2015
- Communiqué commun aux décisions 2015-4926 SEN (Calvados), 2015-4931 SEN (Gers), 2015-4934 SEN (Cantal), 2015-4941 SEN (Saône-et-Loire), et 2015-4943 SEN (Ardennes) [comptes de campagne]
Commentaire du Conseil constitutionnel sur l'élection
Commentaire (PDF)
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205.73 Ko
Présentation des élections
- Présentation des élections (site du Sénat)
- Calendrier
- Liste des candidats par circonscription (site du Sénat)
Présentation de la procédure contentieuse
- Présentation de la procédure contentieuse devant le Conseil constitutionnel
- Textes applicables (site du Sénat)
- Décret n° 2014-532 de convocation des collèges électoraux (Legifrance)
- Décret n° 2014-533 de convocation du collège électoral pour l'élections des sénateurs représentant les Français établis hors de France (Legifrance)
- Décret n° 2014-632 du 18 juin 2014 relatif à l'élection des sénateurs (Legifrance)
- Memento du candidat (site du Ministère de l'intérieur)
Tous les dossiers électoraux