Comment rechercher dans la jurisprudence ?
Le Conseil constitutionnel vous propose plusieurs outils pour rechercher efficacement dans la jurisprudence : la recherche experte décision, les tables analytiques, les dispositions déclarées conformes et les commentaires.
La recherche experte décision
Recherchez parmi plus de 6900 décisions du Conseil. Vous pouvez filtrer votre recherche en la limitant sur le visa, le motif, le dispositif, le type de décision (QPC, DC…), le type de solution, une date ou une plage de date.
Pour les décisions QPC, vous pourrez également filtrer les résultats par l’autorité ayant saisi le Conseil constitutionnel : Conseil d'État ou cour de Cassation
La recherche dans les commentaires
Depuis plusieurs années, la quasi-totalité des décisions du Conseil constitutionnel dans le contrôle de constitutionnalité des lois sont accompagnées d’un commentaire aidant notamment à situer chaque décision dans l’ensemble de sa jurisprudence. Vous pouvez désormais procéder à des recherches plein texte dans le fonds de ces commentaires.
Les tables analytiques
Avec les tables analytiques, recherchez par thème sur toute la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Chaque décision du Conseil est analysée pour proposer des abstracts, c'est-à-dire des résumés de chaque point jugé. Chaque résumé vient alimenter un document général ordonné selon un plan de classement thématique. Vous pourrez rechercher un terme parmi ce plan de classement, et filtrer les réponses par type de décision ou par année.
Les dispositions déclarées conformes
Cet outil spécifique vous permet de rechercher parmi toutes les dispositions déclarées conformes à la Constitution. Vous pourrez filtrer votre recherche parmi 520 lois, codes ou ordonnances.