Toutes les actualités
Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités : suivez le Conseil constitutionnel au quotidien
Trier par
Vidéo du conseil
Affaire n° 2015-517 QPC du
12 janvier 2016
12/01/2016< ; br /> ;[Prise en charge par le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre de l'hébergement des salariés du cocontractant ou du sous-traitant soumis à des conditions d'hébergement indignes] Fédération des promoteurs immobiliers< ; br /> ;< ; br /> ;< ; br /> ; http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2016/2015517QPC.htm
Vidéo du conseil
Affaire n° 2015-516 QPC du
7 janvier 2016
07/01/2016< ; br /> ;[Incompatibilité de l’exercice de l’activité de conducteur de taxi avec celle de conducteur de VTC] M. Robert M. et autres< ; br /> ;< ; br /> ;< ; br /> ; http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2016/2015516QPC.htm
Vidéo du conseil
Affaire n° 2015-515 QPC du
7 janvier 2016
07/01/2016< ; br /> ;[Exclusion de certains compléments de prix du bénéfice de l'abattement pour durée de détention en matière de plus-value mobilière] M. Marc François-Xavier M.-M.< ; br /> ;< ; br /> ;< ; br /> ; http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2016/2015515QPC.htm
Vidéo du conseil
Affaire n° 2015-513/514/526 QPC du
7 janvier 2016
07/01/2016< ; br /> ;[Cumul des poursuites pénales pour délit d'initié avec des poursuites devant la commission des sanctions de l'AMF pour manquement d’initié - II] M. Alain D. et autres< ; br /> ;< ; br /> ;< ; br /> ; http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2016/2015513_514_526QPC.htm
Vidéo du conseil
Affaire n° 2015-527 QPC du
17 décembre 2015
17/12/2015< ; br /> ;[Assignations à résidence dans le cadre de l'état d'urgence] M. Cédric D.< ; br /> ;< ; br /> ;< ; br /> ; http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2015/2015527QPC.htm
Vidéo du conseil
Affaire n° 2015-512 QPC du
8 décembre 2015
08/12/2015< ; br /> ;[Délit de contestation de l'existence de certains crimes contre l'humanité] M. Vincent R.< ; br /> ;< ; br /> ;< ; br /> ; http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2016/2015512QPC.htm
Vidéo du conseil
Affaire n° 2015-510 QPC du
8 décembre 2015
08/12/2015< ; br /> ;[Sanctions pécuniaires prononcées par l'Autorité de la concurrence] Association Expert-comptable média association< ; br /> ;< ; br /> ;< ; br /> ; http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2016/2015510QPC.htm
Vidéo du conseil
Affaire n° 2015-511 QPC du
8 décembre 2015
08/12/2015< ; br /> ;[Décisions de la commission spécialisée composée d’éditeurs en matière de distribution de presse] Société Carcassonne Presse Diffusion SAS< ; br /> ;< ; br /> ;< ; br /> ; http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2016/2015511QPC.htm