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Entretien avec Mathieu Carniama, lauréat du Prix de thèse 2023 du Conseil constitutionnel
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Remise des prix du concours Découvrons notre constitution
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Affaire n° 2023-1066 QPC du 17 octobre 2023
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Affaire n° 2023-1065 QPC du 17 octobre 2023
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Déplafonnement des avoirs des contrats de complément de rémunération bénéficiant aux producteurs d’électricité à partir d’énergies renouvelables