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Affaires en instance

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Compte rendu de la séance du 23 octobre 1987

1 décision AN ;
Arrêté de création du traitement des parrainages (publié au JO le 28 décembre 1987) ;
Réception du président Adamovich (Autriche).

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Décision n° 87-1026 AN du 23 octobre 1987

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Compte rendu de la séance du 24 novembre 1987

pictoTélécharger en PDFPdf 440.79 Ko

Décision n° 87-152 L du 24 novembre 1987

Décision n° 87-6 I du 24 novembre 1987

Décision n° 87-47 ORGA du 24 novembre 1987

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Décision n° 87-6 I du 24 novembre 1987

Examen de la compatibilité de certaines fonctions avec l'exercice d'un mandat parlementaire

Décision n° 87-152 L du 24 novembre 1987

Nature juridique de la dénomination « Office national d'immigration »

Décision n° 87-47 ORGA du 24 novembre 1987

Règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et sénateurs

Décision n° 87-48 PDR du 1 décembre 1987

Décision du 1^er décembre 1987 sur une requête présentée par Monsieur Jacques BIDALOU

Décision n° 87-49 PDR du 1 décembre 1987

Décision du 1^er décembre 1987 sur une requête présentée par Monsieur Georges SALVAN

Compte rendu de la séance du 1er décembre 1987

pictoTélécharger en PDFPdf 634.9 Ko

Décision n° 87-48 PDR du 1 décembre 1987

Décision n° 87-49 PDR du 1 décembre 1987

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Décision n° 87-48 ORGA du 28 décembre 1987

Arrêté portant création d'un traitement automatisé des présentations de candidature pour l'élection du Président de la République

Décision n° 87-237 DC du 30 décembre 1987

Loi de finances pour 1988

Non conformité partielle

Décision n° 87-239 DC du 30 décembre 1987

Loi de finances rectificative pour 1987

Non conformité partielle

Compte rendu de la séance du 30 décembre 1987

pictoTélécharger en PDFPdf 1.88 Mo

Décision n° 87-237 DC du 30 décembre 1987

Décision n° 87-239 DC du 30 décembre 1987

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Décision n° 87-238 DC du 5 janvier 1988

Loi organique portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Décision n° 87-235 DC du 5 janvier 1988

Loi organique modifiant l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, afin d'élargir aux conseillers régionaux le droit de présentation des candidats à cette élection

Décision n° 87-233 DC du 5 janvier 1988

Loi relative aux élections cantonales

Non conformité partielle

Décision n° 87-231 DC du 5 janvier 1988

Loi organique modifiant le second alinéa de l'article LO 145 du code électoral

Décision n° 87-236 DC du 5 janvier 1988

Loi organique complétant l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel

Compte rendu de la séance du 5 janvier 1988

pictoTélécharger en PDFPdf 2.23 Mo

Décision n° 87-233 DC du 5 janvier 1988

Décision n° 87-231 DC du 5 janvier 1988

Décision n° 87-235 DC du 5 janvier 1988

Décision n° 87-238 DC du 5 janvier 1988

Décision n° 87-236 DC du 5 janvier 1988

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Décision n° 87-234 DC du 7 janvier 1988

Loi organique relative au contrôle du Parlement sur les finances des régimes obligatoires de sécurité sociale

Non conformité totale

Compte rendu de la séance du 7 janvier 1988

pictoTélécharger en PDFPdf 2.59 Mo

Décision n° 87-232 DC du 7 janvier 1988

Décision n° 87-234 DC du 7 janvier 1988

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Décision n° 87-232 DC du 7 janvier 1988

Loi relative à la mutualisation de la Caisse nationale de crédit agricole

Non conformité partielle

Décision n° 87-240 DC du 19 janvier 1988

Loi sur les bourses de valeurs

Décision n° 87-241 DC du 19 janvier 1988

Loi portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie

Compte rendu de la séance du 19 janvier 1988

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Décision n° 87-241 DC du 19 janvier 1988

Décision n° 87-240 DC du 19 janvier 1988

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Compte rendu de la séance du 18 février 1988

Pas de décision, 4 avis

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Décision n° 88-153 L du 23 février 1988

Nature juridique de dispositions contenues dans les articles 8, 140 et 143 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises

Compte rendu de la séance du 23 février 1988

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Décision n° 88-153 L du 23 février 1988

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Décision n° 88-51 PDR du 10 mars 1988

Décision du 10 mars 1988 portant désignation des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République

Décision n° 88-242 DC du 10 mars 1988

Loi organique relative à la transparence financière de la vie politique

Conformité - déclassement organique

Décision n° 88-154 L du 10 mars 1988

Nature juridique des deux premiers alinéas de l'article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public

Partiellement réglementaire

Décision n° 88-155 L du 10 mars 1988

Nature juridique de dispositions contenues dans le premier alinéa de l'article 393 du code rural

Compte rendu de la séance du 10 mars 1988

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Décision n° 88-51 PDR du 10 mars 1988

Décision n° 88-242 DC du 10 mars 1988

Décision n° 88-154 L du 10 mars 1988

Décision n° 88-155 L du 10 mars 1988

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Décision n° 88-52 PDR du 22 mars 1988

Décision du 22 mars 1988 portant désignation des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre les opérations relatives à l'élection du Président de la République

Compte rendu de la séance du 22 mars 1988

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Décision n° 88-50 PDR du 22 mars 1988

Décision n° 88-52 PDR du 22 mars 1988

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Décision n° 88-50 PDR du 22 mars 1988

Décision du 22 mars 1988 sur une requête présentée par Monsieur Francis GERMÈS

Décision n° 88-53 PDR du 6 avril 1988

Décision du 6 avril 1988 portant désignation de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre les opérations relatives à l'élection du Président de la République

Compte rendu de la séance du 6 avril 1988

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Décision n° 88-156 L du 6 avril 1988

Décision n° 88-53 PDR du 6 avril 1988

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Décision n° 88-156 L du 6 avril 1988

Nature juridique de deux membres de phrase de l'article L 742-3 du code de la sécurité sociale et de l'article 3 de la loi n° 65-883 du 20 octobre 1965

Partiellement réglementaire

Décision n° 88-54 PDR du 7 avril 1988

Liste des candidats à l'élection du Président de la République

Compte rendu de la séance du 7 avril 1988

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Décision n° 88-54 PDR du 7 avril 1988

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Décision n° 88-55 PDR du 12 avril 1988

Listes des citoyens habilités ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République

Compte rendu de la séance du 26 avril 1988

Séances des 26 et 27 avril 1988

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Décision n° 88-56 PDR du 27 avril 1988

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Décision n° 88-56 PDR du 27 avril 1988

Déclaration du 27 avril 1988, résultats du premier tour de scrutin

Décision n° 88-58 PDR du 28 avril 1988

Décision du 28 avril 1988 portant désignation d'un délégué du Conseil constitutionnel chargé de suivre les opérations relatives à l'élection du Président de la République

Décision n° 88-57 PDR du 28 avril 1988

Liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République

Compte rendu de la séance du 28 avril 1988

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Décision n° 88-58 PDR du 28 avril 1988

Décision n° 88-57 PDR du 28 avril 1988

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Décision n° 88-59 PDR du 3 mai 1988

Décision du 3 mai 1988 portant désignation de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre les opérations relatives à l'élection du Président de la République

Décision n° 88-157 L du 10 mai 1988

Nature juridique de dispositions du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Partiellement réglementaire

Compte rendu de la séance du 10 mai 1988

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Décision n° 88-157 L du 10 mai 1988

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Compte rendu de la séance du 11 mai 1988

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Décision n° 88-60 PDR du 11 mai 1988

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