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Vidéo du conseil
Affaire n° 2024-1110 QPC du 15 octobre 2024
Code général des collectivités territoriales
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La Nuit du Droit 2024 au Conseil constitutionnel
Retransmise en direct sur internet et depuis la cour d’honneur du Palais Royal, l’édition 2024 de la Nuit du Droit du Conseil constitutionnel était consacrée cette année au thème « la démocratie et le droit ».
Vidéo du conseil
Affaire n° 2024-1108 QPC du 8 octobre 2024
Code des juridictions financières
Vidéo du conseil
Affaire n° 2024-1109 QPC du 8 octobre 2024
Code de l'environnement
Vidéo du conseil
Affaire n° 2024-1106 QPC du 1er octobre 2024
Code général des collectivités territoriales
Article L. 2123-34
Vidéo du conseil
Affaire n° 2024-1107 QPC du 1er octobre 2024
Code général des collectivités territoriales
Article L. 4135-28