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Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités : suivez le Conseil constitutionnel au quotidien
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Affaire n° 2024-1124 QPC du
11 février 2025
Code des douanes
Articles 60 et 60-1, 1 ° dans leur rédaction issue de la loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023
Affaire n° 2024-1122 QPC du
4 février 2025
Code de procédure pénale
Article 145-4-1 alinéa 1, in fine
Affaire n° 2024-1121 QPC du
4 février 2025
Code de l'environnement
Articles L. 413-10 et L. 413-11
Colloque ‘Les règles de financement de la vie politique Où en sommes-nous ? Où allons-nous ?’
Le 22 janvier 2025, le Conseil constitutionnel a accueilli le colloque « Les règles de financement de la vie politique : Où en sommes-nous ? Où allons-nous ? » organisé par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.